On parle beaucoup ces temps-ci d’une abolition pure et simple du Sénat. L’institution est sclérosée, dit-on. Elle est inutile, dit-on. Un repaire pour les ti-namis du pouvoir, dit-on. Certes, la nomination d’un très jeune Patrick Brazeau n’a pas réellement démenti les accusations… Son incompétence certaine encore moins. Et y’a Mike Duffy qui soutirait de l’argent en déclarant son chalet de l’Île-du-Prince-Édouard sa résidence principale. Et Mac Harb pour des raisons similaires… Et Pamela Wallin, pour des dépenses de voyage… Et… Bon, je pense qu’on a compris.
Reste que l’abolition pure et simple, telle que préconisée par le NPD, serait un geste bien radical. On manquerait ainsi une grande occasion de transformer drastiquement la politique fédérale canadienne pour le mieux. Il faut une réforme, telle que le Parti Conservateur le souhaite. Toutefois, leur formule est vouée à l’échec. Il y a un adage en politique canadienne qui veut que si un problème ne peut être réglé avec un chèque, il sera simplement reporté indéfiniment aux calendes grecques. On sait bien que procéder à la réouverture de la constitution, c’est prendre le risque de faire imploser ce pays à l’équilibre précaire. Triturer ainsi la formule du Sénat sur papier, c’est dangereux.
Alors comment rendre le Sénat utile de manière concrète, mais sans toutefois remettre en question le contrat de base du pays? Revenons à la base, d’abord. La Chambre haute avait d’abord pour intention de balancer les excès de la démocratie, mais surtout d’offrir une représentativité aux provinces au niveau fédéral. Il était convenu que le gouverneur-général devait ainsi choisir des gens qualifiés pour donner une voix à toutes les juridictions de la confédération. Avec les années, le rôle du gouverneur-général s’est effacé au point où les sénateurs furent simplement nommés au choix du Premier Ministre, d’où la chambre non-démocratique que nous avons aujourd’hui.
Une formule Mercier-Mowat
En 1887, le Premier ministre de l’Ontario Olivier Mowat et le Premier ministre du Québec Honoré Mercier se réunissent pour condamner les excès du fédéral et pour appeler à une plus grande autonomie des provinces. L’utilisation du pouvoir de désaveu qui permet à Ottawa d’annuler arbitrairement toute loi est critiqué. Mowat et Mercier appellent aussi au droit de nommer les sénateurs pour leur province; Macdonald ne considérera jamais l’option sérieusement.
Alors, qu’en est-il aujourd’hui? Une simple modification des conventions pourrait réformer le fédéralisme canadien. Donnons le droit aux assemblées législatives de nommer leurs sénateurs par une majorité des deux-tiers. Une nomination du Premier ministre provincial resterait partisane, alors que l’ensemble de l’assemblée législative apporterait une plus grande légitimé et des sénateurs des deux bords de la chambre. La Chambre haute retrouverait ainsi sa légitimité et forcerait ainsi le gouvernement à prendre les provinces en considération dans ses décisions (et pas pelleter ses problèmes dans leur cours). Une élection pure et simple n’apporterait pas une telle dynamique entre le provincial et le fédéral. Les candidats feraient ainsi parti des partis politiques fédéraux et le Sénat ne serait qu’une chambre des communes bis.
Certes, il faudrait un premier ministre fédéral avec des couilles et prêt à sacrifier cet intéressant pouvoir de nomination. Ma proposition tient un peu du rêve, mais ô combien intéressante la nouvelle dynamique serait-elle! Une réelle fédération, et non pas seulement deux niveaux de gouvernements un par-dessus l’autre.
Benjamin Dionne
